CGU

Les conditions générales d’utilisation suivantes s’appliquent aux achats de prestations de services réalisées par DIH informatique.
DIH informatique est un service opéré par Mr Zanetti Julien et immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 842 379 117.
Les prestations délivrées dans le cadre du service DIH informatique sont des prestations de dépannage et de support informatique délivrées à distance ou à domicile.
DIH informatique ne fait pas de réparation physique, mais peut être amené à mettre en relation le Client avec des partenaires dédiés.

– Définition :

Prestation : Résolution d’un problème informatique dans le cadre de la délivrance d’un service facturé.
Prestataire : Le gérant Mr Zanetti Julien qui opère le service DIH informatique et qui délivre les Prestations.
Client : Personne physique ou morale qui passe commande d’une Prestation auprès du Prestataire.
Équipement informatique : tout ordinateur, NAS, serveur, tablette ou smartphone sur lequel la Prestation est exécutée, à l’exception de matériels prototypes et de Périphériques.
Périphérique : matériel (hors Équipement informatique) connecté à un Équipement informatique pour son utilisation (par exemple : imprimante, scanner, casque audio…)
Intervention : L’exécution de la prestation sur un ou plusieurs créneaux horaires.
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation avant de passer sa commande pour une Prestation auprès du Prestataire.

– Délivrance de la Prestation :

Les Prestations délivrées au Client sont décrites sur le site www.dih50.fr.
Nos Prestations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Le Client commande une Prestation sur le site ou par téléphone.
Dans l’hypothèse où le descriptif de la Prestation est large et recouvre une diversité de situations et de résolutions, le Client et le prestataire définissent ensemble au début de l’Intervention le périmètre exact attendu.
Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la prise en charge de votre équipement informatique notamment si cet appareil est manifestement obsolète ou contrefaisant.
Pour une assistance en ligne, le Client doit disposer d’un service internet en état de fonctionnement avec un débit suffisant. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de ne pas pouvoir assister en ligne le Client si le service internet n’est pas en état de fonctionnement ou ne dispose pas d’un débit suffisant.

– Déroulement des Interventions :

Lors de sa commande, le Client choisit le créneau horaire dans lequel il souhaite que le prestataire lui téléphone. Le Client doit fournir au moment de sa commande un numéro de téléphone valide pour permettre l’appel. Le prestataire essaie de téléphoner au Client dans le créneau horaire sélectionné. Même s’il fait tout son possible pour assurer cet appel dans le créneau horaire sélectionné, le Prestataire n’a aucun engagement formel pour le réaliser exactement à ce moment.
Nos descriptifs de Prestations sont larges et recouvrent une diversité de situations et de résolutions. En conséquence, le Client et le prestataire définissent ensemble au début de la Prestation l’Intervention exacte attendue.
L’intervention démarre alors, et le Client renonce dès ce moment expressément à son droit de rétractation. Toutefois, si le Client demande à stopper l’Intervention alors qu’elle a démarré, le prestataire y mettra fin mais la totalité du prix de l’Intervention reste dû.
Le prestataire essaie lors de l’Intervention de prendre la main à distance sur l’équipement informatique du client ou à domicile. Il est cependant possible que la prise en main ne puisse pas être réalisée pour des raisons techniques. Dans ce cas, le prestataire essaie de trouver des moyens autres pour exécuter l’Intervention.
La durée de l’Intervention n’est pas définie. Il n’existe pas une durée minimale ou une durée maximale.
Dans tous les cas, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultats.
L’Intervention inclut ou non une aide à distance du Client, sous les ordres stricts du prestataire.
Tout nouveau problème ou dysfonctionnement de l’équipement informatique hors du champ de l’Intervention définie au préalable entre le prestataire et le Client résultant d’une manipulation du Client suite à la mauvaise application des ordres donnés par le prestataire au Client ne rentre pas dans la responsabilité du Prestataire quant à l’Intervention en cours et dispense le Prestataire de tout dédommagement.

– Prix des Interventions :

Les prix des Interventions sont indiqués sur le site www.DIH50.fr. Les prix valables sont ceux indiqués sur le site au moment où la Prestation est commandée.
Malgré le principe de tarification horaire et compte tenus des frais divers engagé lors de toutes prestations, une facturation de 25 euros sera appliqué à toutes prestations entammé.
Le Client se fait confirmer, suite au diagnostic réalisé avec le prestataire, le périmètre exact de la Prestation et le prix associé, et donne son accord.
Cet accord peut être concrétisé par la validation d’un devis suite à la demande du client. Le cas échéant, le prix validé sera celui conclut lors de la commande de la prestation.
A la fin de la bonne réalisation de l’intervention, le prestataire en informe le Client et procède à la facturation et au paiement de la Prestation.
Le Client reçoit une facture électronique et dispose à tout moment de la faculté d’obtenir une facture papier.
Toute prestation dont l’Intervention a commencé mais ne peut se terminer par acte ou décision volontaire du Client est dûe dans sa totalité.

– Garantie “Dépanné ou remboursé” :

Le Client dispose de la garantie « Dépanné ou remboursé ». A la fin de l’Intervention, le prestataire fait le bilan de son Intervention avec le Client. Dans l’hypothèse où le prestataire constate l’échec de l’Intervention, la facturation de la Prestation est annulée.

– Garantie service après-vente :

Nos Prestations sont garanties 72 heures à compter de la fin de l’Intervention. Durant ce délai, le Client peut solliciter le Prestataire pour faire jouer cette garantie. De sorte qu’en cas de dysfonctionnement similaire à celui ayant conduit à l’Intervention initiale du Prestataire sur votre équipement informatique, survenant dans le délai susvisé après la fin de l’Intervention sur votre équipement informatique, le Prestataire prendra en charge la remise en état de votre équipement informatique sous réserve qu’aucune modification n’ait été apportée par le Client à son équipement informatique.
Au-delà de 72 heures à compter de la fin de l’Intervention, la bonne réalisation de la Prestation ne peut plus être contestée et aucune réclamation autour de la facturation ou du paiement ne peut être prise en compte.

– Prototypage et impression 3D :

DIH informatique met tout en œuvre pour réaliser des pièces de qualité, toutefois, il incombe aux client de vérifier la compatibilité lié à l’usage d’un tels services, notamment concernant les besoins en résistivités mécaniques, les températures d’utilisations ainsi que l’application de frottement répétés.

DIH informatique ne pourra être tenus responsable, de quelques manières qu’il soit, des dégâts causé suite à l’utilisation d’une pièces n’ayant fait l’objet d’étude applicatifs de la part du client.

– Responsabilité du Prestataire :

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour assurer le succès des Interventions des Conseillers techniques. Le Prestataire s’engage notamment à recruter des Conseillers techniques compétents, à les encadrer, à les former et à mettre à leur disposition les outils et connaissances nécessaires pour l’exécution des Prestations.
Le bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client pouvant dépendre de l’opérateur Télécom ou FAI du Client, en aucun cas le Prestataire ne peut se substituer au Service Client de l’opérateur Télécom ou FAI du Client. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la non-réparation de l’équipement informatique du Client si le Prestataire conclue que la cause du problème provient de l’opérateur Télécom ou FAI du Client.
En dehors de la garantie « Dépanné ou remboursé », le Prestataire ne s’engage absolument pas sur le résultat de l’Intervention dont le succès dépend de divers autres facteurs indépendants de la qualité de l’exécution de la prestation.
Le Prestataire décline toute responsabilité envers le Client ou toute autre personne pour toute perte de jouissance, de données, de clientèle ou tout manque à gagner, quels qu’ils soient, et tous dommages spéciaux, connexes, indirects, consécutifs ou punitifs quels qu’ils soient et quelle qu’en soit la cause (même si le Prestataire a été averti de la possibilité de ces dommages), y compris les pertes et les dommages (a) ceux résultant d’une perte de jouissance, d’une perte de données ou d’un manque à gagner, prévisibles ou non, (b) ceux basés sur un quelconque fondement de responsabilité, y compris le manquement à un contrat ou une garantie, la négligence ou toute autre action délictueuse ; (c) ceux résultant de toute autre réclamation découlant ou entrant dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services ou des Logiciels ou de l’accès à ceux-ci. Aucune disposition des Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité du Client en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de la part du Prestataire ou de ses employés, ou en cas de décès ou de lésions corporelles.
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au prix payé pour la Prestation.

– Obligations du client :

Il appartient au Client préalablement au début de l’Intervention sur son équipement informatique de sauvegarder l’ensemble des données. Le Prestataire ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable de toute perte ou altération de données qui pourrait éventuellement survenir.
Le Client s’engage à être disponible pendant tous les créneaux de l’Intervention, et à collaborer avec le prestataire pour l’exécution de la Prestation.
Durant l’Intervention, le Client peut être amené à intervenir sur son équipement informatique, sous les ordres stricts du prestataire.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire un numéro de téléphone valide pour permettre l’appel par ses Conseillers techniques.
A la fin de l’Intervention, le Client s’engage à confirmer, de bonne foi, avec le prestataire le succès ou l’échec de la Prestation.

– Responsabilités du client :

Dans le cadre des demandes faites au Prestataire, le client garantit que ses demandes sont légitimes, légales, conformes aux bonnes mœurs, non attentatoire à l’honneur, la dignité, la considération ou aux droits d’un tiers quelconque. Notamment, les demandes du Client ou les documents amenés à devoir être manipulés par les Conseillers techniques du Prestataire lors de la réalisation de la Prestation ne doivent pas être susceptibles d’être perçus comme :
– Violent ; menaçant ; abusif ; incitant à la commission ou faisant l’apologie de crimes ou de délits, de discriminations ou de violences, notamment en raison de l’appartenance raciale, ethnique, religieuse, sexuelle, syndicale ou politique ou tout autre groupe de personnes, du suicide, d’actes de terrorisme ou de l’usage de stupéfiants ;
– Diffusant de fausses nouvelles, rumeurs ou, hors des conditions règlementaires prévues, de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; caractéristique de harcèlement, diffamatoire, insultant ; attentatoire à la vie privée de tiers ou l’autorité de la justice ;
– Vulgaire, obscène ou mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
– Attentatoire ou facilitant toute atteinte à la propriété intellectuelle des tiers, notamment à leur brevet, marque déposée, secret de fabrication, droits d’auteur ou droits voisins ;
– Promouvant ou facilitant la diffusion de virus informatiques, Chevaux de Troie, keyloggers ou tout autre code, dossier ou programme conçus en tout ou partie pour interférer avec un système de traitement automatisé de données ou mesures techniques de protections ;
En cas de non-respect, les Conseillers techniques du prestataire se réservent la possibilité sans préavis et sans aucune indemnisation et sans préjudice d’autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre l’exécution de tout ou partie de la prestation, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Prestataire pourrait prétendre.
Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le Client pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire du Prestataire, pour les cas où le comportement du Client leur aurait causé un dommage, notamment, sans y être limité, en cas de fourniture de fausses informations, de fausses données déclaratives ou de fausses données personnelles, de falsification ou d’altération de l’Adresse IP de votre équipement informatique, ou de pièces non conformes aux originaux auxquels elles sont réputées se rapporter.
A cet égard, le Client garantit détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur les documents, les données personnelles et les pièces ou sur tout document, information ou fichier sur lesquels il demande au Prestataire de manipuler ou d’agir dans le cadre de la Prestation et le Client garantit le Prestataire contre toute action d’un tiers trouvant son fondement dans la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle que ce tiers prétendrait détenir sur lesdits documents, données personnelles et pièces, documents, informations ou fichiers.

– Confidentialité des données :

Le Prestataire est amené à collecter certaines données personnelles du Client dans ses bases de données. Ces données sont nécessaires pour la gestion et l’exécution des Prestations. Ces données incluent des informations administratives sur le Client et des informations techniques sur ses équipements Informatiques. Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de ces informations.
Les séances de prise en main à distance sont enregistrées et conservées pendant une durée d’un mois maximum. Le Prestataire se réserve la possibilité de conserver certains enregistrements après en avoir supprimé toute information confidentielle à des fins d’analyse et de formation.
En vertu des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données auprès du Prestataire qu’il peut exercer par courrier électronique en l’adressant à contact@dih50.fr.

– Modification de ces Conditions Générales de Ventes :

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Ventes à tout moment, aussi nous vous invitons à les examiner fréquemment. Si des modifications importantes sont apportées à ces Conditions Générales de Ventes, nous vous en informerons ici, par courriel à l’adresse que vous nous avez déclarée ou au moyen d’un avis sur la page d’accueil du Site.

– Loi applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

– Tribunal compétent :

En cas de litige, la résolution est soumise au tribunal de Cherbourg.

– Modalités de paiement :

Les modes de paiements acceptés sont : Espéces, chéques et virement bancaires.
DIH informatique ce réserve le droit de refuser un mode de paiement si les circonstances justifie ce droit.

– Prix de nos prestations :

Les prix de nos prestations sont indiqués sur notre site www.dih50.fr.